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 <style left><fs medium>//Grand groupe français qui, malgré des  bénéfices croissants, n’a payé aucun impôt sur les sociétés. Cas d’école révélateur de la nature de la justice fiscale prônée jusqu’au bout par l’équipe Sarkozy. Dernière illustration en date, la contribution des entreprises, et surtout des plus grandes, aux deux plans de rigueur de 2011 est minime. L’impôt sur les grandes sociétés est relevé seulement de 5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros par an, et temporairement (en 2012 et 2013). //</fs></style> <style left><fs medium>//Grand groupe français qui, malgré des  bénéfices croissants, n’a payé aucun impôt sur les sociétés. Cas d’école révélateur de la nature de la justice fiscale prônée jusqu’au bout par l’équipe Sarkozy. Dernière illustration en date, la contribution des entreprises, et surtout des plus grandes, aux deux plans de rigueur de 2011 est minime. L’impôt sur les grandes sociétés est relevé seulement de 5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros par an, et temporairement (en 2012 et 2013). //</fs></style>
  
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 Total n’a pas payé un centime d’euro d’impôt en France en 2009, alors que les bénéfices de cette entreprise mondiale se chiffraient à environ 8 milliards d’euros; pour 2010, rebelote avec plus de 10 milliards d’euros de bénéfices, et ceci en toute légalité. En effet, Total bénéficie du régime « bénéfice mondial consolidé » (BMC) accordé par Nicolas Sarkozy, ministère de l’Economie et des Finances. Le BMC permet à un groupe d’être exonéré d’impôt sur les sociétés quand ses activités sont déficitaires à l’étranger. Ainsi, ce procédé participe de l’évolution du partage des richesses au détriment des travailleurs et au profit du capital. De 1981 à 1995, la part des salaires est passée de 71,8 % à 60,3 %, soit 10 points de PIB en moins !  Total n’a pas payé un centime d’euro d’impôt en France en 2009, alors que les bénéfices de cette entreprise mondiale se chiffraient à environ 8 milliards d’euros; pour 2010, rebelote avec plus de 10 milliards d’euros de bénéfices, et ceci en toute légalité. En effet, Total bénéficie du régime « bénéfice mondial consolidé » (BMC) accordé par Nicolas Sarkozy, ministère de l’Economie et des Finances. Le BMC permet à un groupe d’être exonéré d’impôt sur les sociétés quand ses activités sont déficitaires à l’étranger. Ainsi, ce procédé participe de l’évolution du partage des richesses au détriment des travailleurs et au profit du capital. De 1981 à 1995, la part des salaires est passée de 71,8 % à 60,3 %, soit 10 points de PIB en moins !
   
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notes/bilan/pages/travail/total.1329408522.txt.gz · Dernière modification: 2012/02/16 17:08 par michel
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