Taxe professionnelle

Fondation Copernic

casse_coper_.jpg

 

Un des quatre impôts directs locaux, payé par les entre- prises. L’équipe Sarkozy le supprime en janvier 2010, satisfaisant ainsi à l’une des plus anciennes demandes du patronat. Ce sont encore quelque 8 milliards d’euros de cadeaux fiscaux de plus en sa faveur.

La politique de cadeaux fiscaux aux entreprises, mise en œuvre sous ce quinquennat, connaît un de ses points culminants en 2010 avec le retrait de la taxe professionnelle (TP). Cette mise à mort est matérialisée par la suppression des équipements et biens mobiliers (EBM) des entreprises (agencements, machines, outillages) de la base taxable de la TP.

Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET (contribution économique territoriale), elle-même subdivisée en une CFE (contribution foncière des entreprises) et une CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) ne constitue en rien une compensation pour les collectivités territoriales, que ce soit en termes de recettes fiscales ou d’efficacité sociale.

D’une part, la mise en place de la contribution foncière participe à infléchir la décision des élus vers l’implantation d’immeubles à la place d’activités industrielles, moins rentables en termes de recettes foncières, et ainsi, à accélérer la désindustrialisation des territoires.

De l’autre, en taxant la valeur ajoutée, l’équipe Sarkozy pousse les entreprises à en faire le moins possible avec un capital donné, contribuant à la suraccumulation, en même temps qu’à rechercher la multiplication des artifices pour réduire leur valeur ajoutée, à production donnée, par exemple en se segmentant en de multiples filiales.

Enfin, la suppression de la taxe professionnelle induit une transformation en profondeur de la structure de la fiscalité directe locale avec, au final, un transfert du financement des collectivités territoriales des entreprises vers les ménages, par une augmentation de la taxe d’habitation, mais aussi de la taxe foncière, dont une part du produit provient de petits propriétaires de leur résidence principale.

Cette décision de supprimer la taxe professionnelle se situe dans le droit fil d’une politique déjà ancienne d’allègement de la fiscalité des entreprises. Une politique incarnée par la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et l’abandon, en 1999, de la part salaire de la base TP qui, déjà, avait constitué un cadeau de plus de 40 milliards de francs (7 milliards d’euros).

Voir

Adhérer à la Fondation Copernic, pour quoi faire ?

L’indépendance de son analyse, dont dépend la force de la critique, est conditionnée par l’autonomie financière de la Fondation Copernic. Pour produire et diffuser une expertise en rupture avec la doxa néolibérale, monter et mener mobilisations et campagnes, et ainsi peser dans le débat public en rendant visibles et audibles des politiques alternatives, la Fondation Copernic, qui n’existe que par ses adhérents, a besoin de vous et de votre soutien.

 
 
 
notes/bilan/pages/travail/taxe_professionnelle.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
Recent changes RSS feed Creative Commons License Valid XHTML 1.0 Valid CSS Driven by DokuWiki
Drupal Garland Theme for Dokuwiki