Syndicats

Fondation Copernic

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Organisations de salariés que l’équipe Sarkozy « consulte » sans jamais en tenir compte.

La période ouverte depuis l’élection de Nicolas Sarkozy se caractérise par la volonté de délégitimer le mouvement syndical, de le dévaloriser dans les discours, de l’affaiblir dans la pratique.

D’abord, en instaurant le service minimum en cas de grève dans les transports en commun et dans les écoles. La loi promulguée en août 2008 sur le service minimum d’accueil dans les établissements scolaires impose aux maires la mise en place d’un service d’accueil dès lors qu’il y a plus de 25 % d’enseignants en grève dans l’école, et en cas d’« absence imprévisible » du professeur et de son non-remplacement. Dans les faits, chaque commune doit organiser l’accueil des élèves, en recourant au personnel de diverses structures, tels que les centres de loisirs ; le tout, ou plutôt une partie, financée par les sommes retenues sur les salaires des enseignants grévistes. De surcroît, ces derniers doivent se déclarer

48 heures avant le début du mouvement, comme c’est le cas dans les transports depuis la loi d’août 2007. Le corollaire à cette remise en cause du droit de grève est l’extension des cas de réquisition des personnels, d’autant qu’elles se font parfois à la seule initiative de l’employeur, sans intervention d’une tierce partie comme le préfet par exemple.

Ensuite, la fragilisation de l’action syndicale a été rendue possible par son enfermement dans le cadre de discussions de plus en plus normé et institutionnel. La loi de juillet 2008, portant sur « la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail », modifie en effet les règles de la représentativité syndicale. Elle prévoit que, lors des élections professionnelles, seules les organisations, qui ont atteint la barre des 10 % des voix, sont représentatives et peuvent dès lors négocier les accords collectifs ; toutes les autres perdent de facto leurs droits associés, en particulier les mandats de délégués syndicaux. Ce seuil est extrêmement élevé, en particulier dans les entreprises comptant de nombreux établissements, car cela impose au syndicat de s’implanter partout à la fois pour obtenir un score de 10 % en moyenne sur l’ensemble.

Enfin, l’équipe Sarkozy a opéré un contrôle strict de l’action syndicale, via le fichage des militants1). Cette politique s’inscrit dans un contexte plus général de pénalisation de l’action syndicale. Il suffit de penser à la condamnation des porte-parole des salariés de Continental Clairoix par la cour d’appel d’Amiens, ou encore à la mise en garde à vue de Charles Hoareau, figure syndicale historique des Bouches-du-Rhône, suite à la plainte de la direction de l’entreprise Adoma.

Mise à mal, la liberté syndicale reste aujourd’hui un droit à conquérir, dans un univers salarial en souffrance2). Pour la première fois, une étude statistique de 2010 chiffre d’ailleurs une réalité ressentie par beaucoup de militants syndicaux. Elle établit notamment que les discriminations salariales peuvent aller jusqu’à 20 % d’écart de rémunération pour les salariés appartenant à des organisations syndicales3).

Voir Fondation Copernic, Répression et discriminations syndicales, Syllepse, 2011

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1) Le fichier Edvige devait recenser les personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ».
2) Précarisation des contrats, flexibilisation des temps de travail, mu- tations forcées, réorganisations permanentes, individualisation des ré- munérations et des objectifs… le tout participant à l’affaiblissement des revendications collectives.
3) T. Breda (2010) «Are union représentatives badly paid ? Evidence from France », Worker Paper, n° 2010-26, Paris School of Economics.
 
 
notes/bilan/pages/travail/syndicats.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
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