Dimanche

Fondation Copernic

casse_coper_.jpg

 

Jour pouvant être travaillé en France depuis une loi de 2009. Celle-ci revient sur un droit conquis il y a plus de cent ans, depuis la loi Sarrier du 13 juillet 1906, qui avait sanctuarisé le dimanche comme repos obligatoire de 24 heures pour les ouvriers et les employés de commerce.

Bien avant 2009, de nombreuses dérogations existent déjà, dans les secteurs où l’interruption est techniquement impossible ou dont la continuité est nécessaire à la vie sociale : certains services publics, hôtellerie, restaurants, débits de boisson, fleuristes, entreprises de presse et d’information, entreprises de spectacles…

En 2005, cette liste s’élargit à de nouvelles activités comme la jardinerie ou la location de DVD. La loi Châtel du 3 janvier 2008 y a encore ajouté les commerces d’ameublement.

En juillet 2009, pour répondre avec toujours plus de zèle aux exigences du syndicat patronal, Medef, pour « libérer » le travail, l’équipe Sarkozy fait voter une nouvelle loi, qui per- met encore d’étendre les dérogations au repos du dimanche. Démagogiquement, le président assumé des riches se plaît alors à raconter l’anecdote d’une vendeuse de magasin qui lui aurait confié : « Le dimanche, on est payé double, alors que la journée n’est pas plus longue qu’un lundi. »

Désormais, les zones et communes d’intérêt touristique ou thermal sont concernées. Par décision du préfet, les commerces de détail peuvent donner un repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel. Seule la négociation sur les compensations est obligatoire, pas le résultat. Ensuite, des dérogations collectives ou individuelles et temporaires (cinq ans) pour les Puce (périmètre d’usage de consommation exceptionnelle) sont créées. Ainsi, dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants, le préfet de région peut autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical dans une zone caractérisée par des habitudes de consommation dominicale. Une quinzaine de zones commerciales sont concernées autour de Marseille et Lille.

Les autorisations sont accordées au vu d’un accord collectif fixant les contreparties ou, en l’absence d’accord, au vu d’une décision unilatérale de l’employeur approuvée par référendum des personnels concernés.

Au total, il n’existe donc pas de garantie de compensation, tels le doublement du salaire ou les repos compensateurs. Juridiquement, le refus de travailler le dimanche ne peut être un motif de refus d’embauche ou de licenciement.

La vérité est bien différente, comme l’illustre l’exemple d’un commerce alimentaire de la zone commerciale d’Albertville (Savoie), qui ouvre le dimanche midi, organise un tirage au sort pour désigner la première des salariées qui accompagnera, chaque fin de semaine, les deux étudiantes recrutées pour tenir les caisses, et licencie deux salariées qui s’y refusent.

Si certains sondages affirment que 53 % des Français seraient favorables à l’ouverture des magasins le dimanche, d’autres montrent que 85 % refuseraient, quant à eux, de travailler ce jour-là.

Voir

Adhérer à la Fondation Copernic, pour quoi faire ?

L’indépendance de son analyse, dont dépend la force de la critique, est conditionnée par l’autonomie financière de la Fondation Copernic. Pour produire et diffuser une expertise en rupture avec la doxa néolibérale, monter et mener mobilisations et campagnes, et ainsi peser dans le débat public en rendant visibles et audibles des politiques alternatives, la Fondation Copernic, qui n’existe que par ses adhérents, a besoin de vous et de votre soutien.

 
 
 
notes/bilan/pages/travail/dimanche.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
Recent changes RSS feed Creative Commons License Valid XHTML 1.0 Valid CSS Driven by DokuWiki
Drupal Garland Theme for Dokuwiki