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notes:bilan:pages:travail:code_du_travail [2012/02/20 21:32]
michel
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 ====== Code du travail ====== ====== Code du travail ======
  
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 <style left><fs medium>//Recueil de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail et de l’emploi. Cela concerne aussi bien les droits individuels que collectifs : santé, sécurité, conditions d’emploi…Le Code traite aussi du contrôle (inspection du travail) et des sanctions possibles, ou encore des recours juridiques (conseil des Prud’hommes). Depuis sa création en 1910, son histoire reflète les rapports de force entre le capital et le travail.//</fs></style> <style left><fs medium>//Recueil de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail et de l’emploi. Cela concerne aussi bien les droits individuels que collectifs : santé, sécurité, conditions d’emploi…Le Code traite aussi du contrôle (inspection du travail) et des sanctions possibles, ou encore des recours juridiques (conseil des Prud’hommes). Depuis sa création en 1910, son histoire reflète les rapports de force entre le capital et le travail.//</fs></style>
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notes/bilan/pages/travail/code_du_travail.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
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