Auto-entrepreneur

Fondation Copernic

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Travailleur précaire bénéficiant d’une couverture sociale minimale.

L’emploi depuis longtemps se porte mal ; l’existence d’un chômage de masse permanent a ainsi permis la montée du précariat (contrats à durée déterminée, intérim, temps par- tiel contraint), jusqu’à représenter aujourd’hui quasiment un emploi sur cinq.

L’équipe Sarkozy a fait mieux encore en inventant l’auto-entreprise. Définie en août 2008 dans la loi dite de « modernisation de l’économie », cette nouveauté per- met de créer sa propre entreprise, sans avoir à s’inscrire au registre des métiers ou du commerce. Pas de TVA, pas d’impôts, pas de cotisation, mais un prélèvement forfaitaire light. Deux obligations seulement : s’inscrire par Internet et remplir un « livre chronologique des recettes ». Une seule condition : un chiffre d’affaire inférieur à un certain seuil . Difficile de faire plus simple.

Quantitativement, cette nouveauté a rencontré le succès : la moitié des entreprises créées en France depuis 2009 sont des auto-entreprises, et un peu plus de la moitié des auto- entrepreneurs sont des chômeurs.

Problème – de taille – l’essentiel de cette création est le résultat d’un détournement. Plutôt que d’embaucher, beau- coup de grandes entreprises utilisent les facilités de ce statut nouveau et demandent à leurs recrues de leur facturer des prestations de service, voire poussent leurs salariés à chan- ger de statut. Bref, pour elles, la flexibilité est totale : le salarié n’en est plus un, car il est indépendant : pas de contrat de travail à gérer, pas de cotisations sociales à acquitter, pas de participation aux négociations collectives et plus large- ment à la vie sociale de l’entreprise… L’auto-entrepreneur est totalement isolé.

Certes, la relation de travail salarié se prouve par la réalité de la subordination au donneur d’ordre et tout cela pourrait bien se traduire par une requalification en contrat de travail par le juge. Encore faudrait-il intenter un procès… À ce jour, aucun employeur ne s’est trouvé dans cette situation ! L’auto- entrepreneur, ou le stade ultime de la flexibilisation…

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notes/bilan/pages/travail/auto-entrepreneur.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
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