Hôpital

Fondation Copernic

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Secteur public sévèrement attaqué sous ce quinquennat, avec toutes les conséquences que cela suppose en termes d’accès et de qualité des soins.

En cinq ans, la politique de « santé » de l’équipe Sarkozy n’a visé qu’un objectif : réduire le montant des dépenses publiques, en organisant le transfert progressif des remboursements de la Sécurité sociale vers les mutuelles et les assureurs privés, et en transformant petit à petit les hôpitaux en cliniques rentables. Pour ce faire, la loi « Hôpital patients santé territoire » (HPST) de juillet 2009 a supprimé la notion de service public hospitalier, en ne reconnaissant plus que des « établissements de santé » de statut variable. Que les dépenses de santé soient globalement très « rentables » pour les individus et pour la société, que la France ne soit qu’au 6e rang mondial en dépenses par tête d’habitant, que la part consacrée aux hôpitaux ait baissé, peu importe. Le budget de l’État est dans le rouge ; et c’est l’hôpital public, qui représente 33 % des dépenses, qui doit être rationné.

Depuis 2005, le budget hospitalier dépend principalement du nombre et du type de malades hospitalisés. À chaque maladie, un tarif est payé à l’hôpital par la Sécurité sociale. L’augmentation de l’activité est donc devenue le moyen principal pour lui d’accroître ses ressources. Si l’activité diminue, on pourrait en conclure que la santé de la population a progressé, grâce à une meilleure prévention : le problème est qu’alors les ressources des établissements baissent ! C’est le principe de la tarification à l’activité (T2A). Incités au rendement maximum, les hôpitaux n’ont pas d’autre possibilité que de « jouer le jeu ». En 2010, l’activité des hôpitaux publics a crû de près de 3 %. Le problème est que l’enveloppe attribuée tous les ans à l’hôpital public, conformément à l’Objectif national de dépenses de l’assurance-maladie (ONDAM) est décidée avant même de connaître la réalité de l’activité des hôpitaux. Les hôpitaux ont donc dépassé l’objectif fixé pour 2010. En conséquence, les tarifs ont diminué mécaniquement en 2011 de 0.83 % (contre 0.05 % pour les cliniques commerciales). La seule façon, pour un établissement hospitalier, de garantir un niveau de financement équivalent à celui des années précédentes est donc d’augmenter toujours plus son volume d’activité. Ainsi, la T2A engage à une logique inflationniste aveugle.

Comble du comble, les hôpitaux publics partent chaque année avec un déficit puisque l’enveloppe globale, le fameux ONDAM, n’a augmenté que de 2.8 % en 2011 et n’augmentera que de 2.7 % en 2012, alors que l’augmentation des charges prévisibles des hôpitaux (de la facture d’électricité à celle du gardiennage, en passant par le coût de la mise aux normes de sécurité, de la blanchisserie et des médicaments) dépassera 3 %.

Pour compléter le financement des hôpitaux, chaque année, le Parlement vote une enveloppe dite « MIG » censée financer les missions d’intérêt général (urgences, prévention, dépistage, enseignement, formation continue, réalisation des prélèvements pour greffes d’organes, etc.). Or, cette dotation sert de variable d’ajustement en cas de dépassement de l’ONDAM. Ainsi, en 2010, 350 millions d’euros ont été retirés. Les missions d’intérêt général ont été réalisées, mais elles n’ont pas été payées. Conséquence, en 2010, le nombre d’hôpitaux publics en déficit est passé de 338 à 434, soit 41 % des établissements. L’État réduit son déficit en le transférant aux hôpitaux publics !

Avec la baisse des tarifs T2A et la réduction de l’enveloppe MIG, le déficit ne peut que s’aggraver. Il sera alourdi au moindre investissement, même en recourant aux miraculeux partenariats public/privé. Par exemple, la construction de l’hôpital du sud francilien est réalisée « gratuitement » par Eiffage, moyennant un loyer de 30 millions d’euros par an pendant quarante ans, alors que la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France fait observer que « le recours à une maîtrise d’ouvrage publique financée par l’emprunt aurait été une solution certainement moins coûteuse, moins hasardeuse et davantage maîtrisable par l’établissement ».

Pour assurer le « retour à l’équilibre financier », les hôpitaux prennent deux types de mesures. D’abord, faire payer les patients. Chambre seule, ticket modérateur, franchise sur les actes coûteux, nouvelles prestations payantes (de la chirurgie esthétique aux médecines parallèles !), le processus est déjà largement engagé. Le temps de la prise en charge des dépenses sanitaires par la solidarité est révolu. Amis malades, n’oubliez pas de prendre une mutuelle ou une assurance, « bonne » de préférence, car le « reste à charge » à l’hôpital public devrait devenir aussi important que celui qu’impose le privé, jusqu’alors en moyenne trois fois plus élevé.

Ensuite, réduire le personnel (65 à 70 % des dépenses des hôpitaux), lors même que le recours à l’intérim est déjà massif, et bien plus onéreux qu’un effectif suffisant de soignants titulaires. À l’Assistance publique de Paris, 600 postes d’infirmières sont non pourvus, sans compter les congés maternité ou maladie non remplacés. Les conditions de travail se dégradent et l’absentéisme augmente, créant un véritable cercle vicieux. Avec un personnel réduit et une activité soute- nue, la qualité des soins ne peut que se détériorer, jusqu’à ce que la démoralisation et l’épuisement conduisent à la réduction de l’activité et à l’aggravation des déficits.

À l’hôpital, comme chez les pompiers, la rentabilité ne peut pas être celle de l’« entreprise »; elle ne peut être que celle du service rendu globalement à la société. Seul l’artifice des décisions tarifaires permet de rendre une activité rentable et une autre non rentable. Le fait de soigner des patients pauvres ou des cas graves va conduire les hôpitaux au déficit de façon inexorable et, peut-être un jour prochain, au dépôt de bilan comme cela a eu lieu en Allemagne, notre nouveau modèle. Grâce à la T2A et à la politique du « tarif unique », la part des hôpitaux publics est passé en Allemagne de 45 à 30 %, tandis que celle des cliniques privées commerciales augmentent de 15 à 30 %.

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notes/bilan/pages/services_publics/hopital.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
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