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michel
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 <style left><fs medium>//Établissement  scolaire  favorisé  tout  au  long  des  cinq années de pouvoir de l’équipe Sarkozy.//</fs></style> <style left><fs medium>//Établissement  scolaire  favorisé  tout  au  long  des  cinq années de pouvoir de l’équipe Sarkozy.//</fs></style>
  
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 La loi Falloux a institué la liberté d’enseignement en 1850. Le Conseil constitutionnel en a fait un des principes fondamentaux de la République en 1977. Elle permet l’existence d’un enseignement privé qui, en France, est essentiellement organisé par les religions (plus de 90 % pour le seul enseignement catholique). Pendant plus d’un siècle, le principe « les fonds publics à l’école publique, les fonds privés à l’école privée » a été la règle. La loi Falloux a institué la liberté d’enseignement en 1850. Le Conseil constitutionnel en a fait un des principes fondamentaux de la République en 1977. Elle permet l’existence d’un enseignement privé qui, en France, est essentiellement organisé par les religions (plus de 90 % pour le seul enseignement catholique). Pendant plus d’un siècle, le principe « les fonds publics à l’école publique, les fonds privés à l’école privée » a été la règle.
  
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notes/bilan/pages/services_publics/ecole_privee.1329493492.txt.gz · Dernière modification: 2012/02/17 16:44 par michel
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