Ecole privée

Fondation Copernic

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Établissement scolaire favorisé tout au long des cinq années de pouvoir de l’équipe Sarkozy.

La loi Falloux a institué la liberté d’enseignement en 1850. Le Conseil constitutionnel en a fait un des principes fondamentaux de la République en 1977. Elle permet l’existence d’un enseignement privé qui, en France, est essentiellement organisé par les religions (plus de 90 % pour le seul enseignement catholique). Pendant plus d’un siècle, le principe « les fonds publics à l’école publique, les fonds privés à l’école privée » a été la règle.

Cela a commencé à changer dans les années 1950. En

1959, la loi Debré a jeté les bases d’un financement public des écoles privées à grande échelle, sous réserve de la signature d’un contrat - le contrat d’association étant le plus favorable à l’enseignement privé - tout en lui reconnaissant un « caractère propre ». Pour inverser cette tendance, la nationalisation de l’enseignement figurait dans les propositions de la gauche en 1981. Elle n’a jamais été mise en œuvre, le projet de loi présenté à cette fin, en 1984, ayant finalement été retiré.

En 2010-2011, les établissements privés scolarisaient 2 033 000 élèves, soit 16,9 % des effectifs : 13,4 % dans le primaire et 21,3 % dans le secondaire. En cinquante ans, le dualisme scolaire a donc été progressivement, mais régulièrement, consolidé. L’équipe Sarkozy a creusé le sillon.

D’abord, en favorisant l’enseignement privé. Parmi les mesures les plus récentes, on peut citer celle obligeant les communes à financer la scolarisation d’un élève dans une école privée d’une autre commune (loi Carle, 2009) ; ou encore l’accord avec le Vatican sur les diplômes des établissements supérieurs privés. Ensuite, en le ménageant dans la mise en œuvre des suppressions de postes. Les enseignants du privé ont, certes, fait grève en 2011 contre la réduction des effectifs mais il faut savoir qu’ils sont moins touchés proportionnellement que dans le public. En 2011, 2 000 postes en moins sont prévus dans le privé contre 16 000 dans le public. Or, si le principe de parité public/privé, institué par la loi Debré de 1959, avait été appliqué, ce sont environ 3 200 postes qui auraient dû disparaître.

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notes/bilan/pages/services_publics/ecole_privee.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
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