Roms

Fondation Copernic

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Cibles privilégiées par l’équipe Sarkozy lui permettant de faire reculer les droits de tous les citoyens et de tenir ses objectifs en matière d’immigration (un tiers des reconduits à la frontière).

« Une violation aggravée des droits de l’Homme » : c’est de cette façon que le Conseil de l’Europe a qualifié les expulsions des Roms par la France en 2010. Elles ont été jugée « discriminatoires » et « contraires à la dignité humaine », car basées sur l’origine ethnique des personnes concernées. En ligne de mire : les « retours volontaires », considérés comme des pratiques déguisées de retours forcés ; ainsi que la circulaire de septembre 2010, demandant aux forces de l’ordre d’évacuer les campements – en août 2010, il est stipulé explicitement que la priorité doit être donnée aux campements de Roms.

Or, dès 2002 et bien après, le ministre de l’Intérieur, devenu président, instrumentalise la situation des Roms pour mieux faire accepter un recul sans précédent des droits de tous. D’abord, chasse aux habitants des squats et des bidonvilles : procédure d’exception supprimant l’intervention du juge au profit d’une décision du préfet (Loppsi 2, 2007) ; discours, puis circulaire d’évacuation forcée des lieux de vie des Roms ciblés ethniquement (été 2010) ; démantèlement des trois-quarts des 600 à 700 campements considérés comme illicites, sans solution de relogement (Guéant, été 2011) ; contestation parlementaire de l’in- conditionnalité de l’hébergement d’urgence (hiver 2010-2011). Ensuite, criminalisation des pauvres, via la loi sur la mendicité agressive (LSI, en 2003), qui a été reprise localement par des arrêtés anti-mendicité, jusqu’à l’interdiction des fouilles dans les poubelles (Nogent-sur-Marne, septembre 2011).

Ajoutons à cela le recul des droits de l’Enfant : statistiques ethniques sur la délinquance de mineurs roumains (Guéant 2010) ; exclusion des enfants Roms des dispositifs de protection de l’enfance pour mieux les reconduire à la frontière (loi de ratification des accords franco-roumain de 2007, censurée par le Conseil constitutionnel en novembre 2010). Enfin, assignation à résidence des précaires européens : création d’un délit d’abus de courts séjours, fondé sur l’absence de ressources ou de la charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale ; menace à l’ordre public élargie à la mendicité pour justifier l’expulsion du territoire (Besson, mai 2011).

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notes/bilan/pages/securite/roms.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
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