Rétention (centres de)

Fondation Copernic

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Lieux recevant des étrangers en cours de procédure d’éloi- gnement ou d’expulsion vers leur pays d’origine. En 2007, plus de 35 000 étrangers étaient retenus dans ces trente centres de rétention administrative (CRA), pour une durée moyenne de treize jours. Parmi eux, on comptait près de 300 enfants, dont 80 % de moins de 10 ans.

Pour tenir les objectifs chiffrés d’expulsions arrêtés sous les ministres Éric Besson, Brice Hortefeux et Claude Guéant, il faut interpeller, contrôler. Les préfectures distribuent par milliers des décisions préfectorales en outre-mer et sur des campements Roms, avec aide au retour immédiate. Une chasse aux sans-papiers quotidienne a lieu partout, y com- pris lors des sorties d’école et des distributions alimentaires.

Le cadre juridique est difficile à contester : les procureurs signent tous les jours des « réquisitions », qui permettent de contrôler sans motif sur un périmètre défini largement. Ces interpellations génèrent des milliers de garde à vue pour infractions à la législation sur les étrangers. De surcroît, la transcription de la directive « Retour », adoptée par le Parlement euro- péen en décembre 2008, est l’occasion d’allonger encore la durée de la rétention, la portant de 32 à 45 jours. C’est également une course de vitesse si l’étranger veut faire valoir son droit au recours devant le tribunal administratif. Car, d’après les textes, le délai est de 48 heures, sans possibilité de prolongation. Les retenus arrivent donc, si possible, le vendredi en fin d’après- midi et voient leur délai de recours expirer le dimanche soir. Si l’étranger encourt une mesure d’éloignement définitif, le recours prévu contre l’arrêté ne le protège pas de l’expulsion. Le juge judiciaire, qui contrôle la régularité de la procédure, ne voit l’étranger privé de liberté qu’au bout de cinq jours.

Au centre du Mesnil-Amelot, proche de l’aéroport de Roissy, deux nouveaux centres ouvrent en août 2011 avec des places pour les enfants. Au centre de Paris-Vincennes, un deuxième camp ouvre fin 2007, avec 120 places supplémentaires, alors que la réglementation prévoit, depuis 2005, un maximum de 140 places par centre. Trente à quarante personnes nouvelles arrivent chaque jour. Les révoltes, départs de feu, automutilations se multiplient, jusqu’à l’incendie spectaculaire du centre de Vincennes, le 22 juin 2008, au lendemain du décès de Salem Souli.

La France retrouve ainsi les camps d’internement administratif pour étrangers, si possible loin des centres villes, inaccessibles au regard du public. La présence de la Cimade, missionnée par l’État depuis 1984 dans les centres de rétention, est remise en question. Depuis 2009, c’est désormais un « marché public » qui fractionne la présence associative dans les centres de rétention.

Face à cela, des résistances nouvelles se créent : le Réseau éducation sans frontières (RESF), les mouvements des travailleurs sans papiers, ou encore l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, auquel participe l’ensemble des associations de défense des droits.

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notes/bilan/pages/securite/retention_centres_de.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
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