Mineurs

Fondation Copernic

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Nom employé par l’équipe Sarkozy pour désigner les jeunes, renvoyant à la notion de délinquance.

Le 26 octobre 2011, Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, affirme : « L’axe prioritaire de mon action est désormais la réforme de la justice des mineurs. » Quelques semaines plus tard, l’encadrement militaire des mineurs est voté par l’Assemblée nationale avec, pour l’occasion, l’éternel couplet sur la nécessaire révision de l’ordonnance de 1945 relative aux mineurs délinquants – une ordonnance qui, soit dit en passant, a déjà été modifiée à trente-quatre reprises depuis 1945…

Une fois de plus, nous sommes là dans le registre de la rhétorique pure, usé pendant dix ans par la droite au pouvoir. Pratiquement toutes les lois sécuritaires votées depuis 2002 ont compris un volet concernant les mineurs au prétexte « de plus en plus de jeunes délinquants et de plus en plus violents ». Les mineurs sont ainsi érigés en nouvelle classe dangereuse, devant par conséquent être sanctionnés de la façon la plus précoce, la plus dure et la plus rapide possible.

Qu’importe si la Convention internationale des droits de l’Enfant nous impose de considérer comme « enfant » tout jeune de moins de 18 ans.

Qu’importe si l’examen de la statistique judiciaire relativise ce qui est présenté comme une évidence. 98,7 % des faits commis par des jeunes, et constatés, ne sont pas des actes graves (vols, dégradations, simples bagarres ou usage de drogue). En 2007, 204 000 jeunes ont été mis en cause, ce qui représente entre un sur vingt et un sur trente des 13-18 ans. La délinquance des mineurs a, certes, augmenté, mais pas plus, ni plus vite, que la délinquance globale depuis trente ans. C’est même l’inverse, puisque la part des mineurs dans le nombre total de mises en cause baisse nettement depuis dix ans, passant de 22 % en 1998 à 18 % en 2007. La seule augmentation, comparable en proportion, concerne la classe d’âge des 40-60 ans. Ce dernier chiffre pourrait presque conduire à une hypothèse inverse de la rengaine officielle : celle d’un vieillissement relatif de la délinquance en France. Or, le thème de la délinquance des mineurs est une trop belle rente politique pour s’embarrasser de chiffres. Les mesures prises par l’équipe Sarkozy ont été massives : fichage des mineurs (loi du 18 mars 2003), création d’infractions nouvelles, allongement dans certaines circonstances des heures de garde à vue des mineurs de 16 à 18 ans, peines plancher sans considération liée à l’âge…

Au final, les lois adoptées auront conduit à rapprocher encore un peu plus le droit pénal des mineurs de celui des majeurs. Quand l’ordonnance sur la délinquance des mineurs est promulguée en 1945, ses auteurs affirment haut et fort que « la France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Nous sommes aujourd’hui bien loin de cette vision humaniste de la jeunesse.

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notes/bilan/pages/securite/mineurs.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
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