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notes:bilan:pages:securite:jure_populaire [2012/02/20 19:20]
michel
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 ====== Juré populaire ====== ====== Juré populaire ======
  
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 <style left><fs medium>//Enième réforme de la justice, apportant  une  mauvaise réponse à un faux problème.//</fs></style> <style left><fs medium>//Enième réforme de la justice, apportant  une  mauvaise réponse à un faux problème.//</fs></style>
  
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 L’expression « juré populaire » fait inévitablement penser au juré de cour d’assises, l’un des neuf citoyens qui, avec trois juges professionnels, jugent en France les criminels((Depuis la loi du 15 juin 2000, dite de « présomption d’innocence », les décisions de cour d’assises, les plus graves, peuvent désormais faire l’objet d’un appel (douze jurés).)). Ils sont tirés au sort sur les listes électorales car, depuis la Révolution, « la justice est rendue au nom du peuple français ». L’expression « juré populaire » fait inévitablement penser au juré de cour d’assises, l’un des neuf citoyens qui, avec trois juges professionnels, jugent en France les criminels((Depuis la loi du 15 juin 2000, dite de « présomption d’innocence », les décisions de cour d’assises, les plus graves, peuvent désormais faire l’objet d’un appel (douze jurés).)). Ils sont tirés au sort sur les listes électorales car, depuis la Révolution, « la justice est rendue au nom du peuple français ».
  
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notes/bilan/pages/securite/jure_populaire.1329762024.txt.gz · Dernière modification: 2012/02/20 19:20 par michel
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