Juré populaire

Fondation Copernic

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Enième réforme de la justice, apportant une mauvaise réponse à un faux problème.

L’expression « juré populaire » fait inévitablement penser au juré de cour d’assises, l’un des neuf citoyens qui, avec trois juges professionnels, jugent en France les criminels1). Ils sont tirés au sort sur les listes électorales car, depuis la Révolution, « la justice est rendue au nom du peuple français ».

Avant 1942, les jurés décident seuls de la culpabilité, comme dans Une ténébreuse affaire de Balzac, les trois juges arrêtant la peine. Parce qu’ils acquittent trop volon- tiers, notamment les femmes infanticides à une époque où l’avortement n’existe pas, une loi de Vichy du 25 novembre 1941 fait délibérer ensemble les juges et les jurés, pour que les premiers contrôlent mieux les seconds. À la différence du système anglo-saxon (il faut revoir Douze hommes en colère, de Reginald Rose), les juges et les jurés décident de tout ensemble. C’est-à-dire d’acquitter l’accusé ou de lui infliger une peine allant jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité, avec trente ans au plus de rétention de sûreté.

Ce système tricentenaire a été bouleversé une première fois en 1982, au nom de la lutte contre le terrorisme2).

La seconde remise en cause profonde date de 2011. Induite par un fait divers, la loi du 10 août 2011 instaure les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, et ceci dans le but d’obtenir des peines plus dures. Ainsi, deux citoyens assesseurs s’adjoindront, pour une semaine, aux trois juges professionnels pour juger les délits de violence (environ 70 000 par an). Quand on connaît la faible capacité des jurés d’assises à faire contrepoids aux magistrats professionnels, alors qu’ils sont neuf contre trois, on peine à imaginer qu’en infériorité numérique ils trouveraient subitement cette possibilité qui leur fait défaut lorsqu’ils sont trois fois plus nombreux. Ainsi, les jurés populaires n’auront aucune influence sur les décisions, ce qui atteste de la parfaite démagogie de cette nouvelle réforme.

De surcroît, cette loi repose sur deux fausses vérités : les jugements rendus par les tribunaux correctionnels ces dernières années sont de plus en plus sévères ; or des peines plus dures n’empêchent pas davantage la récidive. À crimes ou délits équivalents, la peine est plus lourde aux États-Unis, alors que près d’un pour cent de la population est incarcérée (contre un pour mille en France), le taux de criminalité étant largement supérieur au nôtre.

Finalement cette nouvelle réforme, aussi incohérente qu’inapplicable, coûtera au moins 40 millions d’euros alors que, dans le même temps, l’institution judiciaire manque cruellement de moyens : des juges privés de greffiers pendant plusieurs mois, des audiences de comparutions immédiates finissant au milieu de la nuit, des délais d’audiencement de plusieurs mois voire plusieurs années…

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1) Depuis la loi du 15 juin 2000, dite de « présomption d’innocence », les décisions de cour d’assises, les plus graves, peuvent désormais faire l’objet d’un appel (douze jurés).
2) Les jurés ont été évacués de la Cour d’assises « spéciale » antiterroriste, qui ne comprend plus de jurés, mais sept juges professionnels.
 
 
notes/bilan/pages/securite/jure_populaire.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
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