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notes:bilan:pages:securite:juge_d_instruction [2012/02/19 20:31]
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 <style left><fs medium>//Magistrat  indépendant  que  l’équipe   Sarkozy   a  voulu supprimer.//</fs></style> <style left><fs medium>//Magistrat  indépendant  que  l’équipe   Sarkozy   a  voulu supprimer.//</fs></style>
  
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 Les 650 juges d’instruction français sont les héritiers d’un système emprunté à l’Angleterre après la révolution française, qui distingue la phase de jugement de la phase d’enquête (accusatoire) d’une affaire pénale. Les juges d’instruction ne sont indépendants que depuis 1956. Ils sont chargés des dossiers graves (crimes) ou complexes (délits financiers, trafics de stupéfiants, bandes organisées…). Très connus du grand public, ils ne traitent pourtant que 5 % des affaires pénales, soit 28 000 dossiers par an, car les procureurs préfèrent confier directement les dossiers à la police, plus contrôlable, en « enquête préliminaire ».  Les 650 juges d’instruction français sont les héritiers d’un système emprunté à l’Angleterre après la révolution française, qui distingue la phase de jugement de la phase d’enquête (accusatoire) d’une affaire pénale. Les juges d’instruction ne sont indépendants que depuis 1956. Ils sont chargés des dossiers graves (crimes) ou complexes (délits financiers, trafics de stupéfiants, bandes organisées…). Très connus du grand public, ils ne traitent pourtant que 5 % des affaires pénales, soit 28 000 dossiers par an, car les procureurs préfèrent confier directement les dossiers à la police, plus contrôlable, en « enquête préliminaire ».
   
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notes/bilan/pages/securite/juge_d_instruction.1329679877.txt.gz · Dernière modification: 2012/02/19 20:31 par michel
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