TVA sociale

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Une des nouvelles taxes imaginées par l’équipe Sarkozy, sous couvert de justice sociale. En l’espace de cinq ans, ce sont vingt-quatre taxes qui auront ainsi été créées toujours au détriment des classes moyennes et populaires.

La contre-réforme du financement de la Sécurité sociale, consistant à relever le taux normal (voire le taux réduit) de TVA afin de compenser la baisse de la part patronale des cotisations sociales, c’est comme la révision de l’ordonnance de 1945. Ce sont des moyens utilisés et agités régulièrement par l’équipe Sarkozy pour faire croire qu’elle agit.

Baptisé « TVA sociale », ce mode de financement s’inscrirait pleinement dans les orientations fiscales libérales internationales (prônées par l’Organisation de coopération et de développement économiques - OCDE) et européennes (illustrées par le « pacte pour l’euro ») qui, toutes, plaident pour un relèvement des impôts sur la consommation.

Selon l’un des arguments avancés en faveur de cette « TVA sociale », mieux vaudrait imposer la consommation que le travail… L’argument est pour le moins spécieux. Car l’immense majorité des ménages consomme avec les revenus du travail : de fait, imposer la consommation revient donc à imposer les revenus du travail, mais selon d’autres modalités que l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Or, la TVA est globale- ment régressive et pèse proportionnellement plus lourdement sur les budgets des ménages modestes que sur celui des ménages aisés. La TVA sociale opère ainsi un transfert du financement de la sécurité sociale, des cotisations vers la consommation.

Elle est censée favoriser la compétitivité des entreprises. Cela suppose que la baisse des cotisations soit intégralement répercutée et que les salaires n’augmentent pas. Voilà qui est tout simplement intenable, car, globalement, les prix augmenteront, qu’il s’agisse des prix de produits importés (qui supporteront la TVA à l’importation) ou des prix des biens et des services produits en France, sur lesquels la baisse des cotisations sociales n’aurait pas été intégralement répercutée. Injuste et inefficace, telle est la TVA sociale.

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notes/bilan/pages/pouvoir_d_achat/tva_sociale.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
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