Territorial (conseiller)

Fondation Copernic

casse_coper_.jpg

 

Nouvel élu local, prévu par la réforme des collectivités locales (décembre 2010), dont la première élection devrait avoir lieu en 2014. Majoritairement masculin, siégeant tan- tôt pour le Département, tantôt pour la Région dans une assemblée unique, il aura toujours le même rôle : appliquer de façon zélée et avec de moins en moins d’argent public les tâches qui auront été affectées à cette double assemblée par l’équipe Sarkozy.

Prenez la totalité des élus régionaux d’une Région ; ajoutez les élus de tous les Départements de cette région, divisez par deux, vous obtiendrez les conseillers territoriaux.

Élus à 80 % au scrutin uninominal, ils contribueront à la disparition de nombres d’élues régionales, tout en favorisant la bipolarité de la vie politique française. Les 20 % restant élus à la proportionnelle ne corrigeront pas ces deux évolutions, leur nombre limité favorisant les listes attirant le plus de voix.

Leur travail consistera dans la mise en œuvre de compétences « clarifiées », attribuées à la Région et au Département de façon exclusive. Incapable d’imposer la disparition de la « clause de compétence générale » qui donnait de l’autonomie aux assemblées antérieures, la réforme autorise aux conseillers territoriaux une capacité d’initiative. Mais celle-ci ne pourra s’appliquer que dans le cadre de situations non prévues par la répartition des compétences obligatoires. En sport et en culture, chaque assemblée pourra continuer de développer sa propre politique, mais sous la menace, en 2015, de ne plus pouvoir mutualiser les subventions d’équipements, ce qui reviendra à abandonner les communes les plus pauvres, qui seront alors dans l’incapacité de poursuivre leur effort pour l’accès aux arts, à la culture, à toutes les activités physiques et sportives de leurs concitoyens, dont la proximité conditionne l’efficience.

Pourtant, la bascule à gauche du Sénat, en septembre 2011, est due principalement à toutes ces élues et tous ces élus territoriaux qui, sans être obligatoirement de gauche, en ont assez que leur action, non rémunérée pour la quasi-totalité d’entre eux, ne soit pas reconnue, mais taillée en pièces par les gouvernements successifs.

Voir

Adhérer à la Fondation Copernic, pour quoi faire ?

L’indépendance de son analyse, dont dépend la force de la critique, est conditionnée par l’autonomie financière de la Fondation Copernic. Pour produire et diffuser une expertise en rupture avec la doxa néolibérale, monter et mener mobilisations et campagnes, et ainsi peser dans le débat public en rendant visibles et audibles des politiques alternatives, la Fondation Copernic, qui n’existe que par ses adhérents, a besoin de vous et de votre soutien.

 
 
 
notes/bilan/pages/institutions/territorial_conseiller.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
Recent changes RSS feed Creative Commons License Valid XHTML 1.0 Valid CSS Driven by DokuWiki
Drupal Garland Theme for Dokuwiki