Locale (démocratie)

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Autre victime de l’équipe Sarkozy. Elle a été attaquée frontalement à l’occasion de l’une des réformes les moins médiatisées et, pourtant, l’une des plus contestées de l’équipe Sarkozy, adoptée à une voix près par le Parlement. La loi territoriale de décembre 2010 vient en effet fragiliser, tout à la fois, la place du citoyen dans la démocratie locale, l’avenir des territoires ruraux mais aussi le financement des collectivités – dont le budget global en 2012 est pour la première fois plus important que celui de l’État.

À l’origine, un tour de force. Dans son discours de Toulon, en septembre 2008, alors que l’irresponsabilité des banques fait craindre un krach mondial, Nicolas Sarkozy fait une annonce surprenante : les collectivités locales (communes, Départements, Régions) dépensent trop et doivent donc être réformées.

C’était bien vite oublier que, d’une part, les collectivités ne sauraient être « mal gérées » puisqu’elles ne peuvent pas voter de budget en déséquilibre ; que, d’autre part, elles représentent 10 % de la dette publique (le reste étant le fait de l’État), tout en assurant 70 % de l’investissement public ; qu’enfin, si les déficits se sont creusés, c’est avant tout parce que l’équipe Sarkozy a distribué cadeaux fiscaux sur cadeaux fiscaux aux ménages les plus riches et aux grands groupes et parce qu’elle a voulu sauver les marchés. en injectant massivement de l’argent public. Mais qu’importe pour le gouvernement ! Il avait trouvé là l’opportunité et le prétexte pour s’attaquer aux collectivités, dont le défaut est, sans doute, de ne pas être massivement du côté de la majorité présidentielle…

De cette obsession constante du gouvernement à réduire le champ d’action des collectivités locales, sont nés plusieurs textes de lois. Finalement, un seul est présenté au Parlement, qui fait d’abord dans la résistance et refuse de voter les dispositions du gouvernement, tant sont grands les incohérences et risques que fait peser la réforme territoriale du gouvernement. À force de pression, de présentation systématique du même texte jusqu’à ce qu’il soit adopté, et de petits marchandages politiques entre amis, l’équipe Sarkozy parvient finalement à contraindre les deux assemblées à voter son projet de loi.

Si l’opposition parlementaire a été forte, c’est bien parce que cette réforme représente un grave recul démocratique, et cela pour trois raisons.

D’abord, parce que, tout à la fois, les femmes, les citoyens et les territoires seront moins bien représentés. D’ici trois ans, il n’y aura plus qu’un seul élu pour siéger et à la Région et au Département. Reste aujourd’hui au gouvernement à modifier la carte électorale et à regrouper des cantons entiers, surtout ruraux, pour tenir ces chiffres. Le charcutage territorial est à l’ordre du jour.

Ensuite, les collectivités se retrouvent sans pouvoir. Cette loi territoriale, c’est bien l’acte 1 de la recentralisation. Au 1er janvier 2015, il est prévu que les Départements et les Régions exercent des compétences spécifiques, alors qu’ils peuvent intervenir aujourd’hui dans tout domaine jugé pertinent. Cette mesure est assortie de la limitation drastique du cumul des subventions de plusieurs collectivités pour soutenir un même projet local.

Au final, et paradoxalement, le millefeuille territorial, auquel la loi devait mettre un terme, en sort renforcé. En effet, cette loi va profondément bouleverser la carte des territoires et leur organisation, sans les rendre pour autant plus lisibles et compréhensibles par les citoyens. De nouvelles collectivités « mastodontes » vont être ainsi créées, en plus de celles existantes (communes nouvelles, métropoles, pôles métropolitains, fusion de Départements et de Régions.

Cet article ne saurait être complet s’il passait sous silence la question financière. En effet, la réforme des collectivités, c’est, certes, une nouvelle organisation des territoires ; mais c’est aussi une nouvelle fiscalité locale. Les Départements attendaient beaucoup de cette mesure, car ils sont depuis des années dans une situation budgétaire très tendue. Tellement difficile, même, que, d’ici trois ans, un conseil général sur deux ne pourra plus boucler son budget. Pourquoi ? Parce que, par vagues successives, l’État a transféré la gestion de plus en plus de compétences et d’allocations aux Départements ; en contrepartie, il s’engageait à couvrir tout ou partie des dépenses engagées. Mais, au fur et à mesure des années, les responsabilités n’ont eu de cesse d’augmenter, quand, dans le même temps, le remboursement de l’État demeurait stable, voire diminuait. À partir de 2008, le désengagement de l’État est devenu un véritable garrot, car il est venu se surajouter à la forte hausse des dépenses sociales, combinée à la baisse des recettes résultant de la crise.

Or, au lieu d’améliorer les choses, la réforme fiscale du gouvernement l’aggrave encore. Premièrement, parce qu’elle a supprimé l’une des premières recettes des collectivités, la taxe professionnelle. Deuxièmement, parce qu’elle transforme complètement la nature des ressources des collectivités, dont celles-ci ne connaîtront le niveau que partiellement et tardivement chaque année. Ce changement d’affectation des ressources correspond à une perte d’autonomie pour les collectivités, puisque les taxes sur lesquelles elles avaient la main sont remplacées par des dotations d’État. Troisièmement, des mécanismes de compensation sont prévus, mais ils sont très complexes et définitivement pas à la hauteur des recettes perdues.

Aussi, quand, dans le cadre du second plan de rigueur de l’année, en novembre 2011, le gouvernement décide de nouvelles mesures contraignantes pour les collectivités (publication de l’évolution de leurs dépenses, de leurs effectifs), on ne peut que rire ou pleurer…

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notes/bilan/pages/institutions/locale_democratie.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
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