Fraudes

Fondation Copernic

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Opérations légales et illégales permettant aux plus riches d’échapper à la solidarité nationale. Voilà dix ans, dix-sept familles françaises figuraient dans le classement des Suisses les plus riches ; elles représentent aujourd’hui la troisième communauté expatriée présente dans ce pays, dotée d’un patrimoine évaluée à 30 milliards d’euros.

La fraude fiscale, sous toutes ses dimensions (nationales et internationales), représente un manque à gagner annuel compris entre 40 et 50 milliards d’euros pour les finances publiques. C’est dire l’ampleur de l’enjeu en termes budgétaires, mais aussi de justice fiscale : ce qui n’est pas payé par les uns est, en effet, payé par les autres, en l’espèce les contribuables honnêtes.

La fraude fiscale internationale représente, pour sa part, entre 15 et 20 milliards d’euros de manque à gagner annuel. Elle bénéficie de l’opacité de certains territoires (les « paradis fiscaux ») et du manque de moyens et de coopération entre les différentes autorités publiques nationales.

Contrairement aux déclarations de Nicolas Sarkozy, à Bordeaux, en novembre 2011, la fraude fiscale est nettement plus grave et plus importante que la fraude sociale. La fraude aux prestations sociales atteint à peine un milliard d’euros et le travail non déclaré, largement incité par les donneurs d’ordre dans certains secteurs d’activité, génère une fraude fiscale et sociale de 10 à 15 milliards d’euros par an. Si aucune fraude n’est excusable, on est en droit d’attendre un effort particulier en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Or, en dépit de nombreuses annonces, au moment du sommet du G 20 de Londres, à l’encontre des paradis fiscaux et de quelques mesures d’ordre juridique en France, la priorité politique du gouvernement demeure la fraude aux prestations sociales, instrumentalisée pour fustiger la redistribution sociale.

La crise et les différentes « affaires » montrant l’importance de la fraude fiscale n’auront fondamentalement rien changé : celle-ci est de plus en plus complexe et internationale, mais les moyens ne sont pas à la hauteur. Pire, prenant à contre-pied les déclarations du G20 de Londres et les discussions au sein de l’Union européenne sur la révision de la directive «Épargne» (prévoyant un échange d’informations entre États membres de l’UE), la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont signé un accord avec la Suisse, lui permettant de verser un impôt forfaitaire anonyme sur les revenus de capitaux des résidents allemands et britanniques et, ainsi, de conserver son secret bancaire. La lutte contre la fraude fiscale est donc toujours, et plus que jamais, un enjeu majeur.

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notes/bilan/pages/deficits/fraudes.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
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