Copé (niche)

Fondation Copernic

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Niche fiscale maintenue malgré le fait qu’elle représente un coût budgétaire vertigineux.

Connue sous le nom de « niche Copé », l’exonération des plus-values à long terme sur la cession de titre de participation alimente régulièrement le débat fiscal. Par son coût (évalué à 6 milliards d’euros en 2009) et le profil de ses bénéficiaires (essentiellement les grands groupes), elle est l’un des symboles de l’inégalité des entreprises devant l’impôt sur les sociétés. Ce dernier présente, en effet, les mêmes déséquilibres que l’impôt sur le revenu payé par les personnes physiques : un petit nombre de contribuables concentre tout à la fois les richesses (les revenus dans un cas, les bénéfices dans l’autre) et le bénéfice de nombreuses niches fiscales.

Le résultat est le même : alors que les grands groupes, tout comme les plus fortunés, parviennent à réduire fortement leur impôt grâce aux « niches », les petites et les moyennes entreprises supportent, tout comme les contribuables des classes moyennes, un taux effectif d’imposition plus élevé.

6 200 entreprises en bénéficient, mais 250 d’entre elles concentrent 90 % de l’assiette exonérée et les dix premiers groupes concentrent à eux seuls près de la moitié du bénéfice du dispositif.

Officiellement, cette niche vise à favoriser l’implantation de holdings en France. Mais son bilan est frappant. La hausse du nombre de holdings constatée par le Conseil des prélèvements obligatoires est faible, il est passé de 1 112 en 2007 à 1 276 en 2010. Le Conseil précise qu’« aucun lien n’est toutefois établi entre cette progression et l’exonération des plus-values » et dénonce de « forts effets d’aubaine ».

Cette « niche » n’est pas la seule responsable du déséquilibre fiscal. Les mesures dérogatoires à l’impôt sur les sociétés représentent un coût annuel de 66 milliards d’euros.

Voir Fondation Copernic, Un impôt juste pour une société juste, Syllepse, 2011.

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notes/bilan/pages/deficits/cope_niche.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
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