Carbone (taxe)

Fondation Copernic

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Nom d’une mesure avortée qui restera comme l’une des grandes impostures de ce quinquennat.

Figurant dans le Grenelle de l’environnement, la taxe carbone vise à frapper fiscalement les émissions de gaz à effet de serre, mesurées en tonnes de CO2, pour contribuer à atteindre les objectifs du protocole de Kyoto.

Il est prévu de l’instaurer dès le 1er janvier 2010, pour un montant de 17 euros la tonne de CO2 émise. Or, le projet de loi est censuré par le Conseil constitutionnel, au motif qu’il contredit le principe de l’égalité devant l’impôt. En effet, sous la pression des lobbies industriels, le projet de loi exonère les entreprises polluantes, qui sont par ailleurs assujetties aux quotas dans le cadre du marché de permis d’émission au sein de l’UE. Le projet est donc abandonné.

Ce retrait illustre les contradictions dans lesquelles sont enfermées les politiques qui ne veulent rompre ni avec le productivisme ni avec l’injustice fiscale. D’abord, le montant de la taxe était, de l’avis unanime des spécialistes, très en deçà du niveau qui aurait rendu crédible cette nouvelle fiscalité écologique. Par exemple, la tonne de carbone est déjà taxée à hauteur de 100 euros en Suède. Ensuite, la redistribution du produit de la taxe n’aurait pas permis de compenser le renchérissement de l’énergie pour les ménages les plus modestes, obligés de circuler quotidiennement de leur domicile à leur lieu de travail, sans qu’il soit prévu une politique de transports collectifs novatrice. Enfin, il s’avère que l’introduction d’une fiscalité écologique ne peut se faire sans remettre à plat toute la fiscalité française, devenue totalement injuste, et sans un infléchissement radical des politiques foncières, urbanistiques et de transport. Toutes transformations totale- ment étrangères au néolibéralisme.

En l’absence d’une rénovation véritable de la fiscalité éco- logique, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ne représente que 4 % des recettes fiscales brutes de l’État, et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) engendre des recettes dérisoires. Quant aux différentes formes de crédits d’impôt, par exemple pour aider à l’installation d’équipements plus sobres, elles ont pour défaut de concerner d’abord les catégories sociales aisées.

Voir Fondation Copernic, Un impôt juste pour une société juste, Syllepse, 2011.

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notes/bilan/pages/deficits/carbone_taxe.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
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