Bouclier fiscal

Fondation Copernic

casse_coper_.jpg

 

Mesure « phare » de l’équipe Sarkozy, abandonnée en 2011 au bénéfice d’une réforme de l’impôt sur les grandes fortunes (ISF) encore plus profitable aux plus riches.

Eviter l’évasion fiscale des ménages les plus aisés : voilà la raison invoquée pour la mise en place du bouclier fiscal en 2006 par le gouvernement de Villepin. Il prévoyait un remboursement de leurs impôts aux contribuables au-delà de 60 % de leurs revenus déclarés, tous impôts confondus (ISF, impôt sur le revenu, taxe foncière et taxe d’habitation) – alors qu’en réalité une part significative du revenu des plus riches échappe déjà à l’impôt par le biais des innombrables niches fiscales et des procédés d’évasion fiscale divers. Leur taux d’imposition n’excède pas en moyenne 25 % de leurs revenus.

À l’été 2007, et alors que l’objectif initial affiché est loin d’être atteint, l’équipe Sarkozy décide d’abaisser ce seuil à 50 % et pour faire bonne mesure inclut la cotisation sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dans le total des prélèvements concernés. Il ne s’agit pas là d’une mesure isolée. Le bouclier fiscal s’inscrit en effet dans le dispositif de la loi Tepa (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) qui contient notamment la fameuse défiscalisation des heures supplémentaires. Elle comprend également un « paquet fiscal » qui n’est autre qu’un programme de diminution d’impôts organisé de façon systématique en faveur des plus riches : diminution de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), allégement des droits de succession et des droits de donation, déduction des intérêts d’emprunts… Le tout pour un coût de 15,6 milliards d’euros.

Pourtant, de toutes ces mesures, c’est le bouclier fiscal que l’histoire retiendra sans doute comme la déclaration d’une guerre de classes menée de la façon la plus ouverte par l’équipe Sarkozy, et ce jusque dans son vocabulaire. Son coût a pu être estimé à environ 600 millions d’euros par an. En 2010, les ménages bénéficiaires (un peu plus de 1 000) se sont vus rétrocéder plus de 350 000 euros par le fisc. Et ce n’est là qu’une moyenne : les calculs ont montré que le bouclier fiscal bénéficie avant tout aux très riches.

Le caractère un peu voyant de cette redistribution à l’envers et son coût inassumable en période de crise ont fini par transformer le bouclier fiscal en boulet politique, contesté au sein même du parti présidentiel. Aussi, est-il supprimé en 2011.

Dans un remarquable tour de passe-passe, sa disparition sert de prétexte à une réforme de l’impôt sur les grandes fortunes (ISF), consistant à vider celui-ci à peu près totalement de son contenu : baisse radicale du taux marginal d’imposition, seuil d’imposition relevé à 1,3 million d’euros de patrimoine (contre 800 000 euros jusqu’alors). Ce sont 300 000 foyers fiscaux qui sortent de cette manière du cadre de l’ISF, soit plus de la moitié du total. D’où un manque à gagner pour l’État estimé entre 800 millions et 1,5 milliard d’euros, soit bien au-delà du feu bouclier fiscal ! Nicolas Sarkozy a ainsi tenu parole : il a mis fin au « vrai scandale de l’ISF », pour reprendre sa formule de janvier 2011, devant les 300 membres du « Premier cercle », structure dédiée à la collecte auprès des plus grandes fortunes françaises de dons au profit de l’UMP.

Voir Fondation Copernic, Un impôt juste pour une société juste, Syllepse, 2011.

Adhérer à la Fondation Copernic, pour quoi faire ?

L’indépendance de son analyse, dont dépend la force de la critique, est conditionnée par l’autonomie financière de la Fondation Copernic. Pour produire et diffuser une expertise en rupture avec la doxa néolibérale, monter et mener mobilisations et campagnes, et ainsi peser dans le débat public en rendant visibles et audibles des politiques alternatives, la Fondation Copernic, qui n’existe que par ses adhérents, a besoin de vous et de votre soutien.

 
 
 
notes/bilan/pages/deficits/bouclier_fiscal.txt · Dernière modification: 2012/02/21 13:56 (modification externe)
Recent changes RSS feed Creative Commons License Valid XHTML 1.0 Valid CSS Driven by DokuWiki
Drupal Garland Theme for Dokuwiki